Mention légale
AVERTISSEMENT : Ce site fournit des informations médicales. Il est destiné aux patients.
Les informations fournies sur ce site sont données à titre indicatif uniquement.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas d'accord avec les services proposés, la Société vous prie de ne pas vous inscrire sur ce site et de ne pas utiliser ses services.
Article 1 – Mentions légales
Le site www.doctorvisio.com est édité par ALLO DOCTORS DMCC
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Article 2 – Généralités
ALLO DOCTORS DMXX (ci-après la « Société »), via www.doctorvisio.com (ci-après le « Site »), a pour objectif de développer une plateforme médicale numérique dédiée à l'information et aux soins des patients, dans le but de :
1- Faciliter l'accès aux soins pour les patients présentant des symptômes mineurs.
2- Réduire le recours aux urgences hospitalières pour des motifs bénins.
Article 3 – Politique de confidentialité
5.1 Données personnelles
Concernant le type de données personnelles : afin de protéger et de respecter la vie privée de ses utilisateurs, la Société distingue, d'une part, les informations fournies volontairement par l'utilisateur et, d'autre part, celles enregistrées automatiquement.
5.1.1 Les données personnelles non identifiables sont des informations collectées automatiquement et qui ne permettent pas d'identifier une personne. Il s'agit notamment des éléments suivants :
type et version du navigateur ;
page web depuis laquelle l'utilisateur a accédé au Site ;
pages du Site consultées, informations recherchées et durée de la visite ;
Cookies – L'option permettant d'enregistrer les identifiants et le mot de passe de l'utilisateur sur les forums de discussion et d'accéder à la plateforme du Site peut entraîner l'utilisation d'un cookie. L'utilisateur de cma.net peut refuser les cookies en modifiant la configuration de son navigateur internet.
Ces données personnelles non identifiables sont analysées dans leur ensemble et ont pour seul but de permettre à la Société d'établir des statistiques afin d'optimiser, d'évaluer et d'améliorer ses pages web.
5.1.2 Les informations permettant d'identifier une personne sont utiles pour accéder au Site (adresse IP si elle permet l'identification de l'utilisateur) ou nécessaires pour accéder à certains services proposés sur le Site (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc.). La Société s'engage à respecter strictement la confidentialité de ces informations, sauf obligations légales, administratives ou judiciaires contraires.
Les dispositions de l'article 5.1.2 ne s'appliquent pas aux informations que l'utilisateur communique volontairement sur un forum de discussion ou un chat. Dans ce cas, la Société décline toute responsabilité quant à la protection de ces informations.
5.2 Déclaration à l'Autorité de protection des données des Émirats arabes unis
Conformément au décret-loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles, les informations collectées sur ce site sont traitées électroniquement et ont été déclarées à l'Autorité de protection des données des Émirats arabes unis.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, dessins ou modèles, textes – à l'exclusion du contenu fourni par les utilisateurs – figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. La Société est la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle existants relatifs à la forme et au contenu du Site, ou bénéficie de l'accord des titulaires concernés. La mise en ligne du Site ne saurait en aucun cas être interprétée comme l'octroi d'une licence ou d'un droit d'utilisation des marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Dès lors, leur copie, reproduction, republication, téléchargement, affichage, transmission ou distribution, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable de la Société, sous peine de contrefaçon.
L'intégralité du Site est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne sa forme (architecture, organisation générale, graphisme, etc.) que son contenu (vidéos, textes, images, etc.).
En conséquence, l'accès au Site par un utilisateur ne lui confère aucun droit de reproduction, représentation, distribution, vente, revente, mise à disposition, modification, traduction ou transfert de tout ou partie des éléments du Site, sauf accord exprès de la Société. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Article 5 – Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas de reproduction des actes et traitements médicaux présentés sur le Site par des professionnels de santé. Ces derniers demeurent seuls responsables de leurs activités médicales et chirurgicales, ainsi que de leurs choix diagnostiques et thérapeutiques.
La Société ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements des services disponibles sur le Site, notamment des interruptions, des retards de transmission de données, des accès non autorisés, des défaillances des ressources informatiques de l'utilisateur ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications.
La responsabilité de la Société est limitée à l'indemnisation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles causés par une mauvaise exécution ou une inexécution avérée de ses services.
La Société ne peut, en vertu d'une